J.O. 234 du 9 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17281
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Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0311495V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 9 septembre 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 13 septembre 2003, à l'agence Viva Models, sise 15, rue Duphot, 75001 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.